CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les dirigeants de la SARL titits OÜ propriétaire du site dénommé « TITITS» https://titits.com sont immatriculés au numéro 16453719.
Le « Client » est défini comme toute personne physique ou morale qui achète des Produits physiques, mis en vente par Https://titits.com. Les « CGV » ci-dessous dénommées représentent les Conditions Générales de Vente dites “CGV”.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations régissant toutes les ventes effectuées à partir du Site https://titits.com. Elles peuvent à tout moment être modifiées sans préavis, toutefois, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site https://titits.com au moment où le Client effectue sa commande. Un lien hypertexte menant aux CGV en vigueur se trouve au bas de toutes les pages du Site https://titits.com et apparaît pendant la passation de commande. Le Client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance desdites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le Site https://titits.com vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, avant de procéder au paiement.
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des Produits suivants : vente de sous-vêtements et accessoires aux clients non professionnels (ci-après le(s) « Client(s) ») sur le site https://titits.com.
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site https://titits.com
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande qui serait de nature à l’engager. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://titits.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en procédure de commande en ligne du site https://titits.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
contact@titits.com
Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Ahtri tn 12, 10151.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION
L’adresse de notre site WEB https://titits.com
L’utilisation du site https://titits.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://titits.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://titits.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://titits.com est mis à jour régulièrement par Https://titits.com . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
ARTICLE 3 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://titits.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les Prix sont exprimés en Euros, TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Produits commandés.
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1 Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site https://titits.com, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site https://titits.com. Le client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, https://titits.com se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir le Client. En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible,, https://titits.com informera alors le Client de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés par l’email d’information sur son suivi de commande. Le Client peut également opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable le service clients par téléphone ou email.
4.2 Passation de la commande
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
- - le Client remplit son panier de produits,
- - le Client choisit son mode de livraison,
- - le Client choisit son mode de paiement,
- - le Client effectue sa demande de paiement,
- - le Client reçoit ensuite de https://titits.com un e-mail d’enregistrement qui signifie la validation de sa commande.
L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par https://titits.com de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties. Dès que la commande sera prête à être expédiée, https://titits.com enverra un e-mail d'expédition de la commande au Client.
Suite à la réception de votre commande, nous effectuons ensuite des vérifications de pré autorisation standard afin de s’assurer qu’il y ait les fonds nécessaires sur votre carte. Après que vous ayez cliqué sur le bouton « Valider ma commande », le paiement sera effectué par le moyen de paiement que vous avez désigné et https://titits.com commencera le traitement de votre commande. Notre contrat avec vous sera formé, conformément aux termes du Code Civil, au moment où votre commande est passée avec succès après que vous avez cliqué sur le bouton « Commander » sur la dernière page de commande dans laquelle les informations sont résumées.
Vous pourriez être en mesure d’annuler (et non modifier) votre commande pendant une durée limitée après avoir passé la commande ; la durée dépend de la méthode de livraison que vous aurez choisie (et sera indiquée dans l’e-mail accusant réception de votre commande). Vous ne pouvez pas modifier votre commande, vous devrez l’annuler (et/ou renvoyer le(s) article(s) d’origine, et passer à nouveau une commande.
Toutes les commandes sont soumises à des conditions de disponibilité et de confirmation du prix de commande. S’il y a un problème avec une commande, nous vous contacterons.
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site https://titits.com les Produits qu’il désire commander, qu’il pourra annuler ou modifier avant de valider sa commande.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://titits.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site, dans son espace dédié. Formulaire de Commande
– Pour commander, le Client doit remplir le formulaire de commande prévu à cet effet sur le Site. En validant sa commande, le Client accepte les conditions générales. Puis il doit régler la somme correspondante à sa commande.
– Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
– Il s’engage à informer Https://titits.com en cas de modifications (notamment en cas de changement d’adresse).
– Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client s’engagent dès leur validation. Https://titits.com se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le Client.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Avant de finaliser votre commande, vous aurez le choix entre deux modes de livraisons :
- La livraison Suivie Gratuite
- La livraison Suivie ainsi que l’Expédition Prioritaire Express au prix de 2,99 euros.
Vous pouvez ensuite suivre votre commande dans l’onglet « Suivre ma commande » et contacter le support client en cas de problème.
Pour toute question relative à l’expédition et à la livraison, vous pouvez directement vous référer à la foire aux questions (FAQ) dédiée.
https://titits.com met tout en œuvre pour que les heures de livraison soient respectées, mais il peut arriver qu’il y ait du retard du fait du retard des services postaux ou des transporteurs, de la logistique ou des conditions météorologiques. Nous nous assurerons de vous tenir informés et vous devriez pouvoir suivre votre colis.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : • Paiement par CB ou Paypal via le module Paypal ou Stripe
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://titits.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.
Pour consulter les CGV de Paypal et Stripe, se référer aux annexes 2 et 3.
ARTICLE 7 – FOURNITURE DES PRODUITS
Les Produits commandés par le Client seront fournis dans un délai moyen de 10 à 14 jours ouvrés à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de retour des Produits, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure à la charge du Client. Pour toute question concernant les retours, le Client peut directement contacter le Service Après-Vente sur la page dédiée.
À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Produits, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE
Https://titits.com conserve la pleine propriété des articles achetés par le Client jusqu'à ce que le Client ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
9.1 Principe
Compte tenu de la nature des Produits vendus et de la logistique organisée afin d’offrir une livraison efficace et satisfaisante pour le Client, les commandes passées par le Client ne disposent pas de délai de rétractation.
9.2 Modalités du droit de rétractation
Le Client peut se rendre dans la rubrique « Suivre ma commande » en indiquant votre numéro de commande et votre email en suivant la démarche.
Le Client peut également notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante et ce dans les 14 jours après avoir reçu sa commande :
- - par voie postale : Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Ahtri tn 12, 10151
- - via le contact en ligne : contact@titits.com
9.3 Effets de la rétractation
Dans l'hypothèse où le Client respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par https://titits.com. Les frais de retour seront à la charge du Client. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce qu'une preuve de l’expédition du produit ait été transmise à https://titits.com, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur la carte bancaire du Client.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
10-1- Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au Client, , https://titits.com reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L217-3 à L217-4 du code de la consommation français, en partie reproduits ci-dessous. https://titits.com reste également tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ainsi qu'à l'article 2232 du même code, en partie reproduits ci-dessous. « Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation).
Art. L. 217-4. « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité».
Art. L 217-5. « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 217-12. « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
« Garantie des vices cachés » (extrait du Code civil)
- - Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
- - Art. 1648 - alinéa 1er. « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». • - Art 2232 du Code civil « Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit. Le premier alinéa n'est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l'article 2241 et à l'article 2244 [du même Code]. Il ne s'applique pas non plus aux actions relatives à l'état des personnes ».
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les Produits jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 90 jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Ce remboursement pourra être fait par virement bancaire.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Produits effectivement payés par le Client.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Produits fournis par l’intermédiaire du site https://titits.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saura être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est le seul responsable du choix des Produits demandés, de vérifier.
10.2 Modalités d’exercice des garanties
Si le produit du Client s'avérait défectueux pendant la période de garantie légale ou commerciale ou non conforme à la commande, il effectue une demande de SAV auprès de https://titits.com .
Pour réaliser un retour chez https://titits.com, le Client doit se rendre dans la rubrique « Mon compte », « Suivre mes commandes » et préciser les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produit(s) concernés. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour.
Après traitement du produit par https://titits.com, qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie légale ou commerciale, il sera procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit. Si la cause de la panne rentre dans le champ de la garantie légale ou commerciale, que le produit n'est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement. Dans tous les cas https://titits.com proposera la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l’article ou remboursement).
En cas de retour anormal, abusif ou si le Client n'a pas pris connaissance et appliqué les instructions des guides de dépannage mis à disposition sur le site, ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour seront systématiquement traités comme retour non conforme. Il est rappelé que le Client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. https://titits.com ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client. Enfin, le Client est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, se référer à la page dédiée https://titits.com/pages/request-personal-data .
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire pour la vente des Produits et leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu’à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestation de Produits.
Pour connaître les modalités d’utilisation de vos données, se référer à la politique de confidentialité sur la page dédiée.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Si le prestataire n’est pas en mesure de fournir sa prestation ou ne peut le faire en temps voulu en raison d’événements de force majeure, il est autorisé à reporter la livraison pour la durée de l’empêchement.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous les événements qui sont ou étaient imprévisibles pour le Prestataire ou – même s’ils étaient prévisibles – se situent ou se situaient en dehors de la sphère d’influence du Prestataire et que celui-ci ne peut ou ne pouvait pas empêcher par des efforts raisonnables leur effet sur l’exécution du contrat.
Si l’on ne peut raisonnablement attendre du client qu’il accepte le service (la livraison) en raison du retard, il peut contacter directement le Service Après-Vente selon les conditions suivantes :
(1) Un mois après la survenance du cas de force majeure, le Prestataire et le Client ont le droit de se retirer du contrat qui les lie au moyen d’une déclaration correspondante sous forme de texte (lettre, e-mail), à condition que le cas de force majeure se poursuit jusqu’à ce moment.
(2) Les paragraphes ci-dessus s’appliquent également en conséquence à d’autres événements qui n’étaient pas prévisibles en raison de la pandémie du coronavirus au moment de la conclusion du contrat (par exemple, les difficultés d’approvisionnement, les retards de transport, le manque de main-d’œuvre, ou les mesures officielles, la non-livraison ou la livraison tardive par les fournisseurs) pour lesquels le Prestataire n’est pas responsable.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site https://titits.com est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Https://titits.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Https://titits.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 15 – LITIGES
Pour toute réclamation, merci de contacter le Prestataire par email à l’adresse suivante : contact@titits.com
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges
(https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR).
Tous les litiges auxquels les opérations d’ achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Prestataire ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 16- INTEGRALITE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.
ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION – MODÈLE
Si le Client souhaite faire valoir son droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 8, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :
À l’attention de: [contact@titits.com] par courrier électronique en écrivant :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :
- - Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
- - Commandé(s) le :
- - Reçu(s) le :
- - N° commande :
Nom du client à l’origine de la commande :
Adresse du client à l’origine de la commande :
Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :
Date :
ANNEXE 2 : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE PAYPAL https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full
ANNEXE 3 : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE STRIPE https://stripe.com/fr/legal
ANNEXE 4 : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE SMS BUMP Text Marketing Terms and Conditions:
We are using a text messaging platform, which is subject to the following terms and conditions. By opting-in for our text marketing and notifications in, you agree to these terms and conditions.
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